Location-gérance d'un bar ou restaurant à Paris : tout ce qu'il faut savoir

La location-gérance est un mode d'exploitation de fonds de commerce encore mal compris, alors qu'il présente de réels avantages tant pour le propriétaire que pour le locataire-gérant. Ni vente, ni bail commercial classique, elle occupe une place à part dans le droit des fonds de commerce.

Voici tout ce que vous devez savoir sur la location-gérance d'un bar, d'une brasserie ou d'un restaurant à Paris.

Qu'est-ce que la location-gérance d'un fonds de commerce CHR ?

La location-gérance (ou gérance libre) est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce confie l'exploitation de celui-ci à un tiers — le locataire-gérant — moyennant le paiement d'une redevance périodique.

Le locataire-gérant exploite le fonds à ses risques et périls : il encaisse le chiffre d'affaires, supporte les charges d'exploitation et est responsable des dettes nées pendant sa gestion. En contrepartie, il n'a pas à financer l'achat du fonds.

C'est une formule qui convient particulièrement aux situations suivantes :

• Un propriétaire qui souhaite se retirer temporairement (maladie, voyage, autre projet) sans vendre
• Un propriétaire qui prépare une cession et souhaite tester un repreneur potentiel
• Un futur acquéreur qui veut tester l'établissement avant de s'engager dans un achat
• Un entrepreneur qui n'a pas les fonds suffisants pour acheter un fonds mais a l'expérience nécessaire

Location-gérance vs achat de fonds de commerce : les différences clés

• Investissement initial : la location-gérance ne nécessite pas d'acheter le fonds (seulement un dépôt de garantie et la redevance)
• Risque financier : limité à la durée du contrat — le locataire-gérant ne possède pas l'actif
• Durée : contrat librement négocié (généralement 1 à 3 ans, renouvelable)
• Option d'achat : le contrat peut prévoir une option d'achat à terme à un prix convenu d'avance
• Fiscalité : la redevance est une charge déductible pour le locataire-gérant

Les obligations du locataire-gérant

Le locataire-gérant n'est pas un simple employé : il a de véritables responsabilités :

• Exploiter le fonds personnellement et continûment
• Maintenir l'activité et le volume d'affaires (souvent prévu contractuellement)
• Payer la redevance dans les délais convenus
• Entretenir le matériel et les locaux
• Respecter les termes du bail commercial (même s'il n'en est pas signataire direct)
• Régler les charges sociales et fiscales de son exploitation

Les obligations du propriétaire (loueur en gérance)

Le propriétaire reste lié au bail commercial et en assume les obligations vis-à-vis du bailleur. Il doit également :

• Avoir exploité le fonds personnellement pendant au moins 2 ans (règle légale sauf exceptions)
• Informer le bailleur de la mise en location-gérance (obligation d'accord préalable selon le bail)
• Assumer une solidarité légale avec le locataire-gérant pendant 6 mois pour les dettes nées de l'exploitation

Les clauses essentielles d'un contrat de location-gérance CHR

Un contrat de location-gérance bien rédigé protège les deux parties. Les clauses indispensables :

• Le montant de la redevance et ses modalités de révision
• La durée du contrat et les conditions de renouvellement ou de résiliation
• L'état des lieux d'entrée détaillé (matériel, équipements, stocks)
• Le chiffre d'affaires minimum garanti
• Les conditions d'une éventuelle option d'achat
• Les travaux : qui les prend en charge ?
• Les restrictions d'activité (respect de la nature du fonds)