Mibelimmo l'agence CHR experte en Hôtellerie restauration
Vente Achat Bars Brasseries Restaurants Hôtels à vendre
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La licence IV est l'une des autorisations administratives les plus précieuses du secteur CHR. À Paris, où les nouvelles attributions sont pratiquement gelées depuis plusieurs décennies, elle représente un actif stratégique qui peut significativement influencer le prix d'un fonds de commerce. Mal comprise, elle est aussi source de nombreuses erreurs lors des cessions.
Voici le guide complet de nos agents CHR Mibelimmo sur la licence IV : ce qu'elle est, comment elle se transfère et combien elle vaut.
La licence IV est une autorisation administrative qui permet à un établissement de vendre des boissons alcoolisées de toutes catégories — y compris les spiritueux — pour consommation sur place. Elle s'oppose à la licence III qui ne permet que la vente de boissons fermentées (bière, vin, cidre).
En pratique, tout bar, pub, brasserie ou café qui vend des cocktails, des whiskies, des vodkas ou tout autre spiritueux doit disposer d'une licence IV. Sans elle, l'établissement est limité au vin, à la bière et aux boissons sans alcool.
La loi Évin et les réglementations successives ont progressivement limité l'attribution de nouvelles licences IV. À Paris et dans les grandes agglomérations, les nouvelles licences ne sont quasiment plus délivrées. Le stock de licences existantes est donc figé.
Conséquence directe : la licence IV attachée à un fonds de commerce est un actif rare que les acheteurs valorisent fortement. Un établissement avec licence IV est plus facile à vendre, se vend plus vite et à un meilleur prix qu'un établissement comparable sans licence.
La licence IV est attachée au fonds de commerce, pas à la personne de l'exploitant. Elle se transfère donc automatiquement lors de la cession du fonds, sous réserve du respect d'un certain nombre de formalités administratives.
Dans les 15 jours suivant la cession, le cédant doit déclarer la mutation à la mairie de Paris (ou à la préfecture selon les cas). Le cessionnaire doit quant à lui déposer une déclaration d'ouverture d'un débit de boissons.
Toute personne qui exploite un débit de boissons doit être titulaire d'un permis d'exploitation, obtenu à l'issue d'une formation obligatoire (environ 3 jours). Cette formation couvre la réglementation sur les alcools, la sécurité des établissements et les responsabilités de l'exploitant.
Certaines zones sont soumises à des restrictions particulières qui peuvent empêcher le transfert d'une licence IV. Il est impératif de vérifier avec un agent CHR ou un avocat spécialisé que le transfert est possible avant de signer un compromis.
D'après les transactions observées par Mibelimmo, la présence d'une licence IV représente en moyenne une plus-value de 15 à 30 % sur le prix du fonds, selon l'arrondissement et le type d'établissement.
À titre d'exemple :
Cette prime est encore plus marquée dans les arrondissements où les débits de boissons sont soumis à des restrictions de densité (zones à protection particulière, périmètres scolaires...).
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